COVID19 | Et si vous étiez éligible aux aides de l’État ?

COVID19 | Et si vous étiez éligible aux aides de l’État ?

28 novembre et 15 décembre 2020, 20 janvier 2021, ça y est, les dates des nouvelles mesures Covid sont lâchées, et de nouveaux horizons se dégagent. Malgré un relâchement des contraintes, les difficultés pour les entreprises sont probablement toujours présente. TPE, PME, indépendants et entrepreneurs, avez-vous droit à toutes les aides ?

Suite à l’allocution du Président de la République le 24 novembre dernier, le fond de solidarité évolue. Notamment pour toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille, elles bénéficieront d’un droit d’option :

  • Une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000€
  • Ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100 000 €.

Près de 200 000 entreprises sont concernées, peut-être que vous aussi. Tant que la fermeture administrative sera en vigueur, le fond de solidarité sera maintenu.

Faisons le tour des droits qui nous sont proposés.

Fond de Solidarité : quel montant ?

Le 29 octobre dernier, le gouvernement annonçait lors d’une conférence de presse interministérielle : Toutes les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais y prétendre. Dès que leur perte de chiffre d’affaires atteint 50%, elles peuvent bénéficier d’une aide mensuelle de 1 500 euros. Si elles sont fermées administrativement (notamment les commerces ne rentrant pas dans les catégories des commerces essentiels autorisés à rester ouverts) ou si elles appartiennent aux secteurs S1 et S1 bis (culture, tourisme, sport, événementiel…), elles bénéficient d’une aide mensuelle de 10 000 euros.

Si vous avez été fermé administrativement en septembre et octobre 2020, l’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 333€/jour d’interdiction d’accueil du public, peut importe le secteur de votre entreprise. D’autre part :

  • Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020), reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le reconfinement, le dispositif du fond de solidarité s’est vu renforcé, et sont éligibles les entreprises de tous les secteurs confondus. Il faut néanmoins respecter certains critères :

  • Avoir moins de 50 salariés
  • Perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires
  • Avoir débuté avant le 30 septembre 2020

Néanmoins, des conditions supplémentaires sont à remplir pour l’aide demandée au titre des mois de septembre et octobre 2020 et l’entreprise doit se trouver dans une des conditions suivantes :

  • Fermeture administrative
  • Situation en zone de couvre-feu et perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires en octobre 2020
  • Appartenance aux secteurs S1 et S1 bis et perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires
  • L’activité doit avoir débuté avant le 31 août 2020 pour l’aide de septembre, avant le 30 septembre 2020 pour l’aide d’octobre.

Sont également éligibles les personnes physiques (indépendants, artistes-auteurs, agriculteurs GAEC…etc), ainsi que les personnes morales de droit privé. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez dès lors faire la demande du fond de solidarité et être couvert à hauteur de 1 500€ maximum chaque mois.

Vous êtes peut-être éligible au fond de solidarité mais vous ne le savez pas. Ne manquez pas cette opportunité et consultez de ce pas les déclarations officielles sur le site du gouvernement.

Il existe d’autres mesures de soutien. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a mis en ligne un site interactif ou chacun peut simuler ses droits : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance#

Comment bénéficier du fond de solidarité ?

Rien de plus simple. Toutes les entreprises et entrepreneurs concernés peuvent se rendre sur impots.gouv.fr afin d’y remplir un formulaire en ligne. Après contrôles effectuez très rapidement suite à votre déclaration en ligne, vous recevrez le montant correspondant à vos droits quelques jours seulement suivant la demande. La demande est simple, vous renseignerez les informations classiques de votre entreprise, SIREN, SIRET, Secteur, et les informations de contacts. Quelques cases à cocher et renseigner afin d’identifier le pourcentage de vos pertes.

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